Les statuts de l’association Coupe Fred Fellay

DENOMINATION ET SIEGE

ARTICLE 1

L’association« Coupe Fred Fellay »est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et sans confession.

ARTICLE2

Le siège de 1′ association est situé à Thônex. Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE3

L’association poursuit le but suivant:

Organisation de la« Coupe Fred Fellay »,tournoi international de volleyball

RESSOURCES

ARTICLE4

Les ressources de 1′ association proviennent principalement :

1. Du sponsoring ;
2. Des subventions publiques ou privées ;
3. Des dons;
4. Des éventuelles entrées enregistrées lors de la manifestation;
5. De toutes ressources autorisées par la loi.

MEMBRES

ARTICLES

Sont membres de 1′ association les entités suivantes :

• Association Frédéric Fellay;
• Association Chênois Genève V olley bail ;
• Comité de l’Association« Coupe Fred Fellay.
• Les membres de l’Association Frédéric Fellay et du Chênois Genève Volleyball ne sont pas membres de droit de l’Association« Coupe Fred Fellay ».

Peuvent être membres de l’association toutes les personnes se reconnaissant dans l’atteinte des buts définis par l’art. 3.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux

membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

• Par démission écrite adressée au Comité au moins 12 mois avant la fm de l’exercice;
• Par l’exclusion prononcée par le Comité, pour de «justes motifs», avec droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit au capital restant.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

ARTICLE6

Les organes de 1′ association sont :

• L’Assemblée générale;
• Le Comité;
• Le vérificateur aux comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres présents ou représentés.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. A la demande du comité ou de 1/3 des membres, elle peut se réunir en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 8

L’Assemblée générale :

• Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
• Elit les membres du comité ;
• Prend connaissance des rapports et des comptes de 1′ exercice et vote leur approbation ;
• Approuve le budget ;
• Nomme un vérificateur aux comptes et son remplaçant ;
• Décide de toute modification des statuts ;
• Décide de la dissolution de l’association.

ARTICLE 9

L’Assemblée générale est présidée par le président ou un autre membre désigné par le Comité.

ARTICLE 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Il en est de même pour les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’ association.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée.

COMITE

ARTICLE 12

Le Comité est autorisé à entreprendre tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 13

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale, dont un président, un vice-président et un trésorier. Il se constitue lui-même.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

ARTICLE 14

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement approuvés par le Comité.

ARTICLE 15

Le Comité est chargé :

• De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
• De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi que leur éventuelle exclusion ;
• De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et administrer les biens de l’association ;
• D’organiser les différentes commissions utiles pour atteindre les buts fixés.

ARTICLE 16

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 17

L’exercice social commence le 1er février et se termine le 31 janvier de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le vérificateur des comptes ou son remplaçant nommés par l’Assemblée générale.

ARTICLE 18

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution sans but lucratif.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 19 janvier 2017 à Thônex.

Au nom de l’association :

Jérôme Godeau – Président

Jérôme Fellay – Vice-Président